CONTRAT ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 

I - Conditions Générales :



1. Objet

1.1. 50dh.net fournit un service d’hébergement des sites WEB , de création des sites web , d'emailing , de ventes de modèles des sites et de location de serveurs dédiés..

1.2. Le présent contrat a pour OBJET de permettre au client la mise en ligne sur les réseaux de l'Internet, et sous sa seule responsabilité, d'un site WEB lui appartenant.


2. Accès au serveur

2.1. 50dh.net s'engage a tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'elle propose.

2.2. 50dh.net se réserve cependant la faculté de suspendre exceptionnellement et brièvement l’accessibilité aux serveurs pour d’éventuelles interventions de maintenance ou d’amélioration afin d'assurer le bon fonctionnement de ses services.


3. Assistance

50dh.net met a la disposition du client une assistance technique par courrier, téléphone, tickets ou en direct ( Support online).


4. Prix des services, facturation, règlements

4.1. Les prix des loyers et prestations proposés sont ceux figurant sur le site; ils s'entendent hors taxes et sont payables d'avance , pour un cycle de facturation annuelle .

4.2. Les prix des loyers payes d'avance sont garantis pour la période concernée.

4.3. 50dh.net propose a ses clients , pour le service hebergement , une garanti 20 jours satisfait ou remboursé (Voir politique remboursement).



5. Responsabilité

5.1.a Le client s'engage a ne pas héberger sur nos serveurs des sites de spam , instant gagnant , Emailing ( max 50 mails / heure et 500 mails / jour , Les mails doivent etre différent , et non pas le méme mail a 50 déstinataires (Pub) ) , streaming , Pishing , stockage volumineux , Proxy , téléchargement films et/ou MP3 , Scam , loterie , charme , hacking , Forex , autosurf , Egold , sites frauduleux , scripts Malwares , sites incitant a la haine ou au racisme , sites de rencontres , sites de chat webcam , astrologie et voyance , publicité mensongére ( Viagra , cialis , erection , perte de poids .... )
L'achat des milliers de visiteurs artificielles via script ou via Facebook est également interdit .

5.1.b Les sites hébergées sur nos serveurs dont le cadre des packs mutualisées et dont la consommation CPU et/ou RAM ayant des picks de plus de 40% etales sur plus de 60 secondes , ou plus de 1% comme moyenne journaliere de CPU ou RAM , ( pour le pack etudiant la limite est 0,5%), ou des bases MYSQL de taille plus que 250 Mo seront invitées a migrer vers des packs supérieurs (Double luxe , quadruple luxe , Revendeurs , serveur dedie ou mini dedie ) .Un remboursement de la periode restante pourra aussi etre envisage si le client refuse la migration .(voir politique de remboursement) .

5.2. 50dh.net ne saurait être tenue responsable de l’inadéquation des services qu'il fournit aux objectifs particuliers que le client peut envisager ou poursuivre, ainsi , et avant toute décision , le client a accès non seulement aux informations mises en ligne sur le site 50dh.net , mais également a une période de test de 7 jours ainsi qu'au support technique .

5.3. En aucun cas 50dh.net ne saurait voir sa responsabilité engagée a la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait :

- D'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ ou diffuses sur le ou les sites du client;

- De la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites du client sans accord préliminaire de leur auteur;

5.4. 50dh.net se réserve le droit de Suspendre/Supprimer n'importe quel site ne respectant pas la clause (5.1.a) ou (5.3) .

5.5. En outre, du fait des caractéristiques et limites de l'Internet, que le client déclare parfaitement connaitre, 50dh.net ne saurait voir sa responsabilité engagée pour, notamment :

- les difficultés d’accès au site hébergé du fait de la saturation des réseaux a certaines périodes ;

- les intrusions malveillantes de tiers sur le site du client, malgré les mesures très avancées de sécurité mises en place;

- les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information a caractère sensible pour le client.

5.6. le client s'engage a faire des sauvegardes ( sur son PC ) de son site (sans abus)  moyennant le bouton gratuit (Cpanel ==> Sauvegarde), ainsi 50dh.net ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de perte de données suite a un accident hors de sa volonté : ( Migration , panne serveur , Incendie , Piratage ...etc) 



6. charte de nommage (.ma)

6.1. Avant de passer une commande d'un nom de domaine (.ma) le client déclare reconnaitre la charte de nommage .ma  ( voir la charte ) .

6.2.
i) Activation des noms de domaines (.ma) prend entre 24 et 72H ( hors week end) sous résérve de validation par ANRT ( si le domaine est envoyé chez ANRT pour validation , la duree de validation peut dépasser les 10 jours ).

ii) Dans certains cas ( rares ) , le domaine (.ma) peut paraitre libre sur notre formulaire de commande , mais non disponible dans les registres DNS de MarocTelecom au moment de l'enregistrement , dans ce cas le client a droit de changer vers un autre nom de domaine (.ma) ou demander un remboursement .

6.3. Pour tous changement de DNS d'un domaine (.ma) , le client doit envoyer un FAX contenant le nom de domaine et les nouveaux nameservers a Maroc telecom au numero : 05 37 53 41 74 . ( Nous fournissons le canevas a remplir puis faxer ) .

6.4. 50dh.net n'est pas responsable des delais des changements des DNS pour les (.ma) puisque nous n'avons aucun controle la dessus et que cette operation est faite directement par les agents de IAM sur les outils de IAM . Vous pouvez aussi appeler le service technique IAM au 3030 ou 115 pour plus dinfos.

6.5. Les domaines .ma doivent être attaché comme domaine principale d'un compte et ne peuvent être ajouté entant que domaine compagnon ou domaine garé que si le nom de domaine est acheté chez 50dh.net.

6.6. En raison des procedures administratifs , le renouvellement des domaines .ma doit se faire au plus tard 10 jours avant expiration du domaine , faute de quoi la demarche de résiliation de nom de domaine (.ma) sera démarré auprés de MarocTelecom ( procédure irrévérsible).



7. Cas de force majeure - [IMPORTANT]

7.1. Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-a-vis de l'autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d'une obligation née du présent contrat hebergement ou Emailing ou webdesign qui seraient dus au fait de l'autre partie consécutivement a la survenance d'un cas de force majeure . Aucun dédomagement ou indémnité ne sera appliqué dans ce cas , les cas de force majeurs sont habituellement défini par la juridisprésence comme étant des événements imprévisibles et irrésistibles : exemple : séisme , déçés , accident grave , guerre ... etc .



8. Loi applicable a l'attribution de juridiction

Le présent contrat est régi par la loi Marocaine.

Tout litige relatif a l’interprétation ou a l’exécution des présentes sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du Maroc.



II - Politique de confidentialité :


50dh.net s'engage à conserver vos informations personnelles de façon sécuritaire.

Nous nous engageons à ne communiquer, sous aucune circonstance, vos informations personnelles à une tierce partie sauf si vous en faites expressément la demande.


50dh.net ne pourra toutefois pas être tenu responsable de toute fuite d'information suite à un piratage de nos infrastructures ou tout autre cas indépendant de notre volonté.




III - Politique de remboursement :


Hébérgement

Selon notre politique de satisfaction garantie, 50dh.nets'engage à vous rembourser, en cas d'insatisfaction justifieé, l'intégralité du montant payé pour la période réstante si vous en faites la demande dans les 20 jours suivant la date de paiement. Ou si le remboursement est déçidé par 50dh.net . Dans les deux cas le montant de 47dhttc (frais de virement + mise en service ) seront débité de montant de remboursement , ce dérnier est efféctué exclusivement par virement bancaire .


Noms de domaines:

Les frais payés pour toute réservation d'un nom de domaine ne sont pas remboursables. Cependant, le client est toujours propriétaire du nom de domaine réservé et il sera en mesure de:

- soit conserver la gestion du nom de domaine chez 50dh.net tout en confiant l'hébergement à autre prestataire (modification des DNS) OU Transférer la gestion du nom de domaine chez un autre prestataire tout en conservant la période déjà réservée.


Serveurs dédié:

Les frais de location de serveurs dédiés ne sont pas remboursables. 

Toutefois, et en cas de migration vers un serveur dédié de gamme supérieure, les frais de location relatifs à la période restante excepté ceux du mois de location encouru vous seront crédités pour la location du nouveau serveur. Veuillez contacter notre service des ventes si vous souhaitez bénéficier de ce crédit avant de commander votre nouveau serveur.